Politique de protection des renseignements personnels de Portefeuille UGO


La présente politique de protection des renseignements personnels énonce la manière dont Solutions mobiles UGO, une division de La Banque Toronto‑Dominion (« UGO », « nous », « notre », « nos »), traite vos renseignements personnels et les raisons pour lesquelles elle le fait.

Vous acceptez la présente politique de protection des renseignements personnels lorsque vous traitez avec nous, y compris dans les cas suivants :

  • vous téléchargez l’application de portefeuille numérique UGO (le « Portefeuille UGO ») et vous vous inscrivez pour l’utiliser;
  • vous stockez et utilisez des cartes-cadeaux, des cartes de fidélité, des cartes d’abonnement et d’autres cartes (les « cartes »);
  • vous visitez notre site Web; ou
  • vous communiquez avec nous pour nous faire part de vos commentaires, questions ou plaintes.

Dans la présente politique, le terme « renseignements » s’entende de renseignements personnels et le terme « commerçant » s’entend de la société ou des sociétés qui sont liées à vos cartes.


Collecte et utilisation de vos renseignements


Types de renseignements que nous recueillons

Les types de renseignements que nous recueillons dépendent des renseignements que vous choisissez de partager et de la manière dont vous traitez avec nous, notamment les renseignements suivants :

  • « coordonnées » - Les renseignements comme vos nom, courriel, adresse et numéro de téléphone
  • « renseignements sur les cartes » - Les renseignements sur vos cartes, comme leur solde, leur date d’émission, le nom du commerçant qui les a émises, le nom des personnes qui les ont données
  • « renseignements sur l’opération » - Les détails sur les opérations visant les cartes que vous gérez, y compris la date, le montant et l’emplacement de l’opération ainsi que les articles achetés
  • « renseignements techniques » - Les renseignements relatifs à vos interactions avec nous, y compris votre adresse de protocole Internet (IP) (qui peut indiquer votre emplacement), votre utilisation du Portefeuille UGO et de notre site Web et des renseignements sur votre appareil
  • « préférences et intérêts » - Les renseignements vous concernant qui permettent de déterminer les produits et services susceptibles de vous intéresser


Quand et pourquoi nous recueillons et utilisons vos renseignements

En résumé, les principales raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos renseignements sont les suivantes :

  • pour confirmer votre identité et vous protéger contre les fraudes et les erreurs,
  • pour se conformer aux exigences juridiques et réglementaires,
  • pour produire des analyses et des rapports, et
  • pour vous fournir autrement les services UGO et les améliorer.

Vous trouverez ci-dessous les détails sur les moments où nous recueillons et utilisons vos renseignements et les raisons pour lesquelles nous le faisons :

  1. Téléchargement du Portefeuille UGO : Lorsque vous téléchargez l’appli Portefeuille UGO, nous pouvons collecter des renseignements techniques (comme il est indiqué plus en détail ci-dessous) pour déterminer si votre appareil peut utiliser l’application.
  2. Utilisations de cartes : Lorsque vous utilisez une carte que vous avez ajoutée, UGO et le commerçant utiliseront les renseignements de la carte afin de faciliter et de réaliser l’opération. UGO peut également recueillir des renseignements sur l’opération, y compris la date et le montant de l’opération.
  3. Autres communications : Lorsque vous vous inscrivez auprès d’UGO ou utilisez votre Portefeuille UGO, il est possible que nous communiquions avec vous par courriel, par téléphone, par la poste, par message texte, au moyen de notification poussée ou par tout autre moyen semblable pour vous faire part de sondages ou de renseignements qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
  4. Service à la clientèle : Nous pouvons vous demander vos coordonnées lorsque vous traitez avec nous, notamment lorsque vous communiquez avec nous ou que vous laissez un commentaire sur notre site Web ou sur nos sites de médias sociaux. Nous pouvons également vous demander de fournir d’autres renseignements qui nous aideront à vous répondre ou qui sont pertinents pour vos communications avec nous. Nous pouvons également conserver ces renseignements pour vous aider à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle ainsi que nos offres de produits et de services.


Collecte et utilisation des renseignements techniques


Portefeuille UGO

Lorsque vous utilisez le Portefeuille UGO, nous recueillons l’adresse IP et d’autres renseignements relatifs à l’appareil comme la marque et le modèle de votre appareil, son système d’exploitation, le numéro d’identification de l’appareil mobile (IMEI), l’identifiant publicitaire et l’adresse de commande d’accès au support (MAC).

Nous utilisons ces renseignements pour exploiter et surveiller le Portefeuille UGO, notamment pour faire des analyses internes et nous aider à comprendre comment nos utilisateurs utilisent l’appli Portefeuille UGO.

Les renseignements relatifs à votre appareil peuvent également être utilisés comme identificateur pour le marketing mobile pour vous offrir du contenu et des publicités UGO. Vous pouvez désactiver cette fonction en ajustant les paramètres de publicité de votre appareil.

Veuillez noter que la possibilité de recueillir ce type de renseignements personnels est contrôlée par votre appareil. Veuillez vous reporter à la documentation relative à votre appareil pour savoir comment autoriser ou bloquer la collecte de renseignements portant sur l’emplacement ou l’appareil. Si vous choisissez de ne pas fournir votre emplacement ou certains renseignements sur l’appareil, certains services que vous demandez, dont certains que nous fournissons, pourraient ne pas fonctionner de façon optimale.


Partage de vos renseignements

Nous pouvons transférer ou divulguer vos renseignements à des tiers pour les raisons suivantes :

  1. Fourniture de nos produits et services : nous transférons ou divulguons vos renseignements pour fournir nos produits et services, y compris pour soutenir les fonctions de Portefeuille UGO. Cela comprend le partage de vos renseignements avec les personnes suivantes :
    • Fournisseurs de services. Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte. Par exemple, nous pouvons recourir à des fournisseurs de services pour héberger des services liés au Portefeuille UGO, faciliter les opérations ou envoyer des offres ou d’autres communications en notre nom.
  2. Vente d’entreprise : Nous pouvons transférer ou divulguer des renseignements que nous avons à votre sujet dans le cadre d’une fusion ou d’une vente visant la totalité ou une partie d’UGO ou dans le cadre d’une restructuration d’entreprise, d’une vente d’actions ou d’un autre changement touchant le contrôle de l’entreprise.
  3. Protection de nos intérêts juridiques : UGO et d’autres membres de Groupe Banque TD peuvent divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’un mandat de perquisition ou d’une autre demande ou ordonnance valide en vertu de la loi, pour répondre aux demandes de renseignements des organismes de réglementation ou pour satisfaire aux exigences d’ordre juridique ou réglementaire qui s’appliquent à nous ou comme l’exige par ailleurs la loi applicable. Nous pouvons également divulguer des renseignements aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de réclamations fondées en droit, de la protection de nos droits ou de nos biens ou comme la loi l’autorise par ailleurs.


Mesures de protection

Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques visant à protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés, y compris des mesures appropriées visant à protéger la sécurité des renseignements sur les cartes.

Tous les achats de cartes-cadeaux électroniques effectués dans le Portefeuille UGO sont traités par TD et tous les renseignements que vous enregistrez dans le Portefeuille UGO sont stockés d’une manière qui respecte les normes de sécurité des renseignements de TD. Nous examinons régulièrement nos procédures et mesures de sécurité afin de nous assurer qu’elles demeurent efficaces et appropriées. Certaines des façons dont nous utilisons vos renseignements, telles qu’elles sont décrites dans la présente politique, renforcent également nos efforts pour protéger votre sécurité. Certains des renseignements que nous vous demandons de fournir nous permettent de vous authentifier et d’empêcher un accès non autorisé à vos renseignements.

Vous pouvez contribuer à la protection de vos renseignements en mettant en place des mesures de sécurité améliorées sur l’appli Portefeuille UGO. Vous pouvez activer et configurer un code d’accès à saisir chaque fois que vous ouvrez le Portefeuille UGO. Pour activer cette fonctionnalité, cliquez sur Mon profil dans le coin inférieur droit de l’écran d’accueil. Ensuite, cliquez sur Connexion et sécurité et activez Sécurité améliorée. Si vous utilisez un iPhone, vous pouvez configurer Touch ID ou Face ID plutôt qu’un code d’accès.


Transferts de vos renseignements vers d’autres régions

TD est une organisation mondiale et peut transférer vos renseignements aux membres de son groupe et aux fournisseurs de services partout au Canada et dans d’autres pays. Ces pays peuvent comprendre les États-Unis, le Royaume-Uni, les États européens, l’Inde ou d’autres pays. Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements lorsque nous ou nos fournisseurs de services utilisons et stockons vos renseignements ou y accédons. Toutefois, comme c’est le cas au Canada, nous et nos fournisseurs de services pouvons divulguer vos renseignements en réponse à des demandes valides formulées par des gouvernements, des organismes de réglementation, des tribunaux et des autorités chargées de l’application des lois dans d’autres régions.


Conservation et destruction de vos renseignements

Nous ne conservons vos renseignements que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, utilisées ou divulguées. Nous avons des procédures pour nous aider à déterminer la durée appropriée pendant laquelle nous conserverons vos renseignements. La durée de conservation des renseignements dépend du produit ou du service, de la nature délicate des renseignements et des raisons pour lesquelles nous les utilisons. Cette durée peut s’étendre au-delà de la fin de votre relation avec nous dans certaines circonstances, notamment les suivantes :

  • lorsque nous avons besoin de vos renseignements pour régler des questions susceptibles de survenir ultérieurement,
  • à des fins d’ordre juridique ou réglementaire, et
  • à des fins de sécurité et d’établissement d’un modèle de fonctionnement.

Nous avons des procédures en place pour la marche à suivre lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements à ces fins. Nous pouvons les détruire, les supprimer, les effacer ou les rendre anonymes.

Vous pouvez communiquer avec nous au moyen des coordonnées ci-dessous si vous avez des questions sur la durée de conservation de vos renseignements.


Vos droits d’accéder aux renseignements et de les faire corriger


Accès à vos renseignements

Sur demande, nous vous donnerons accès aux renseignements que nous conservons à votre sujet. Si vous nous le demandez, nous vous aiderons à formuler votre demande.

Vous pouvez accéder à la plupart de vos renseignements, y compris vos cartes actuelles, au moyen de l’appli Portefeuille UGO. Si vous avez besoin de renseignements qui ne figurent pas dans l’appli, il vous suffit de nous appeler ou de nous envoyer une demande écrite en utilisant l’information sous la rubrique « Communiquez avec nous » ci-dessous. Nous pouvons vous demander vos renseignements pour confirmer votre identité.


Correction de vos renseignements

Nous faisons des efforts raisonnables pour que vos renseignements soient exacts et à jour.

Cela nous aide à vous offrir un meilleur service. Nous avons des procédures et des pratiques en place pour nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements. Vous pouvez toutefois nous aider en nous avisant de tout changement à ceux-ci. Si vous constatez des erreurs dans les renseignements que nous détenons à votre sujet, veuillez nous en aviser immédiatement. Nous apporterons les corrections nécessaires. Si nous ne sommes pas d’accord avec votre demande de changement, nous en ferons mention dans votre dossier.


Communiquez avec nous


Questions

Si vous avez des questions sur la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse nousjoindre@ugo.ca.

Si vous n’avez pas obtenu de réponse à votre question, vous pouvez communiquer avec le chef, Protection des renseignements personnels de TD à l’adresse suivante :

Courriel : TD.Privacy@td.com

Par la poste :

Toronto-Dominion Centre, B.P. 193,

Toronto (Ontario) M5K 1H6

À l’attention du chef de la protection des renseignements personnels de TD

Plaintes

Nous prenons vos préoccupations au sérieux. Nous nous engageons à aider à résoudre toute plainte concernant la manière dont nous traitons vos renseignements.

Si vous avez une plainte concernant la manière dont nous avons traité vos renseignements, veuillez examiner notre processus de résolution des plaintes ici :

https://www.td.com/ca/fr/a-propos-de-la-td/services-ala-clientele/resolution-de-vos-plaintes

Si votre plainte n’est pas résolue par TD et qu’elle se rapporte à une violation possible de la législation sur la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Site Web : www.priv.gc.ca
Téléphone : 1-800-282-1376 Télécopieur : 1-819-994-5424
Poste : 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3


Mises à jour de la politique de protection des renseignements personnels

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des renseignements personnels de temps à autre. La politique actuelle peut être consultée sur notre site Web à l’adresse https://www.pat1.ugowallet.com/fr/confidentialite.